Référentiel MASE V2024 en 2026 : cotation, audit et décision du Comité

1er janvier 2026 : V2014 sort du cadre d'audit

Le déploiement s'est fait en trois temps. De septembre à décembre 2024, V2024 était disponible pour la préparation, mais pas encore pour conduire un audit. Pendant l'année 2025, l'entreprise pouvait choisir entre V2014 et V2024. Depuis le 1er janvier 2026, l'annonce officielle ne retient plus que V2024 pour les audits. Cette chronologie évite une erreur assez concrète : comparer des preuves actuelles à une grille retirée du dispositif d'audit au lieu de vérifier la version effectivement applicable.

Le fichier public de travail porte la révision 7.0, édition septembre 2024, et compte 72 pages. Le 24 septembre 2024, MASE a signalé que deux éléments de la première diffusion étaient restés dans leur version antérieure. Archivez le PDF et la grille Excel avec leur date de téléchargement. Les responsables SSE, les sites et l'auditeur travailleront ainsi sur la même révision corrigée, sans reproduire les libellés protégés des questions.

L'annonce du 27 août fixe le calendrier de déploiement. La page du 24 septembre renvoie vers le PDF corrigé et la grille Excel mise à jour. Ces pièces n'ont pas le même rôle documentaire : l'annonce date le passage de version, tandis que l'avis de correction identifie les fichiers de travail. Dans le dossier de préparation, consignez la source et la révision de chaque pièce afin de pouvoir en retrouver la provenance.

Ce que totalisent réellement les 5 000 points

V2024 conserve cinq axes. Pour l'audit initial, leurs poids publics sont de 900, 800, 1 300, 1 100 et 900 points. La somme est bien de 5 000. On peut en déduire des parts de 18 %, 16 %, 26 %, 22 % et 18 %, mais leur dénominateur est uniquement le total nominal de la grille initiale. Ces parts décrivent une répartition des points. Elles ne mesurent ni le taux de conformité d'une entreprise, ni ses chances de certification, et encore moins la durée qui pourrait être décidée.

La grille distingue des cotations binaires, variables et variables doublées. Une cotation binaire vaut zéro ou son maximum. Une cotation variable se situe entre zéro et son maximum. Le doublement concerne uniquement le renouvellement et accompagne le total nominal de 6 000 points. Aucune source publique n'applique une hausse uniforme de 20 % aux cinq axes. Pour comparer initial et renouvellement, relevez le mode de cotation de chaque élément au lieu d'utiliser une majoration globale. Dans une feuille de suivi, conservez aussi le contexte initial ou renouvellement. Cette mention évite de rapprocher une valeur doublée d'une valeur initiale comme si elles reposaient sur la même base.

Recalculer le synoptique après neutralisation

Le référentiel identifie au maximum 38 éléments neutralisables sur 267. Ce rapport porte sur des éléments dont les poids varient. Le calcul de 14,2 % décrit seulement leur part en nombre et ne donne pas une part des points. Lorsqu'une neutralisation est justifiée, les points associés sont retirés du périmètre applicable. Un chapitre entier ne peut pas être neutralisé. Le synoptique en pourcentage se lit alors avec le dénominateur restant.

Le tableau interne doit conserver trois valeurs : le nombre d'éléments susceptibles d'être neutralisés, le total de points encore applicables et le pourcentage calculé sur ces points. Une comparaison entre audits, axes ou entités n'est lisible que si ces valeurs restent attachées au résultat. Aucune ne publie la règle de vote du Comité de Pilotage. Pour chaque neutralisation, ajoutez au suivi le total de points applicable, la justification et la date. Le synoptique pourra alors guider le travail SSE sans être présenté comme une promesse de certificat.

Revue documentaire, terrain et restitution

Le déroulement public associe une revue documentaire et un ou plusieurs audits terrain. La première permet d'examiner l'organisation décrite et les éléments préparés. Le terrain confronte cette organisation à l'application des exigences et à l'efficacité du système. Les constats documentaires, quantitatifs, qualitatifs et de terrain éclairent le même système et doivent rester cohérents jusqu'à la restitution. Avant la visite, reliez chaque document aux lieux, aux équipes et aux pratiques que l'auditeur pourra examiner. Cette correspondance fait apparaître les exigences dont l'application ou l'efficacité reste encore difficile à démontrer sur le terrain.

Le PDF V2024 indique que la restitution aborde notamment la notation et le synoptique, puis les résultats d'audit, les indicateurs et la maturité du système. L'avis de l'auditeur est demandé avant le vote. La page publique du protocole IM5 affirme de son côté que la cotation détaillée n'est communiquée ni à l'entreprise ni au Comité et qu'elle reste auprès de l'administration locale. Les deux documents publics ne concordent pas parfaitement sur le destinataire de la grille détaillée. Distinguez donc les informations discutées en restitution de la grille elle-même, puis confirmez le circuit documentaire auprès de l'administration MASE locale.

Qui formule l'avis et qui vote la durée

L'auditeur présente son analyse et donne un avis. Il ne certifie pas l'entreprise. Après examen des données mises à sa disposition, le Comité de Pilotage délibère et choisit entre une non-certification et une certification d'un an ou de trois ans. Le référentiel public ne fournit aucune table reliant automatiquement l'un de ces résultats à un total de points. La décision appartient au Comité réuni pour délibérer.

Le document public précise aussi qu'une certification d'un an ne peut pas être attribuée plus de deux fois consécutivement. Il ne décrit pas d'issue automatique pour le cycle suivant. Le dossier de préparation gagne à présenter quatre vues reliées : la cotation sur son périmètre applicable, les indicateurs, la maturité du système et les éléments qualitatifs discutés à la restitution. Relisez leur cohérence avant la restitution, notamment lorsqu'un bon niveau de synoptique côtoie un signal terrain ou un indicateur dégradé.

À la restitution, le Comité examine les résultats de l'audit, les indicateurs, la maturité du système et l'avis de l'auditeur ; aucun total public ne préjuge son vote.