Indicateur 26 : rendre sa formation réellement accessible

Une obligation de moyens, pas de résultat

Levons d'emblée le malentendu numéro un en audit. L'indicateur 26 n'exige pas que vous ayez déjà accueilli un public en situation de handicap, ni que chaque formation soit accessible à tous les handicaps. Il exige que le prestataire mobilise les expertises, les outils et les réseaux pour accueillir, accompagner, former ou orienter ces publics. Obligation de moyens, et de formalisation.

L'indicateur couvre les quatre catégories d'actions concourant au développement des compétences : formations, bilans de compétences, VAE, apprentissage. Personne n'y échappe. Et un historique vierge de stagiaire RQTH ne dispense de rien : il faut démontrer la conformité même si aucun apprenant concerné n'a jamais franchi votre porte.

L'auditeur cherche une chose précise : un processus documenté et prêt à être déclenché. Un référent identifié, une procédure d'accueil qui pose la question du besoin en amont, des pistes d'adaptation mobilisables au cas par cas. Un dispositif dormant, mais opérationnel.

Pourquoi cet indicateur ne pardonne pas

Voici ce qui isole le 26 de presque tous les autres indicateurs de la RNQ, et ce que trop de dirigeants découvrent le matin de l'audit : il ne peut jamais donner lieu à une non-conformité mineure. Le moindre écart bascule directement en non-conformité majeure.

La suite est mécanique. En cas de NC majeure, l'organisme dispose de trois mois pour mettre en oeuvre des actions correctives et en fournir la preuve, sous peine de suspension de sa certification Qualiopi. Trois mois filent vite quand il faut désigner un référent, le former, bâtir un réseau et tout documenter après coup, sous pression.

Le référent handicap, clé de voûte du dispositif

Le référent est le pivot. Autre idée reçue tenace : ce n'est ni un poste dédié, ni un diplôme spécialisé. Le seuil légal de 250 salariés (article L5213-6-1 du Code du travail), au-delà duquel un référent devient obligatoire, ne vise qu'une minorité d'organismes.

Dans une structure d'une seule personne, le dirigeant peut parfaitement être son propre référent. L'auditeur ne vérifie pas qu'un poste existe, mais que le référent est identifié, joignable, et qu'il justifie d'une montée en compétence : une formation, un webinaire, l'exploitation des ressources de l'Agefiph.

Sur ce point, la Ressource Handicap Formation (RHF) de votre région, pilotée par l'Agefiph, est votre meilleur allié, et il est gratuit. Elle vous aide à construire votre process, forme votre référent, et vaut à elle seule une preuve solide de mobilisation de réseau. Ne pas la solliciter, quand elle existe précisément pour vous, revient à laisser de l'argent sur la table.

Attendre le premier stagiaire RQTH pour s'organiser, c'est déjà avoir échoué.

L'invisible d'abord, la rampe ensuite

Dites handicap en formation, l'image du fauteuil roulant surgit, et avec elle la question de l'accessibilité des locaux. Mauvaise mise au point. En France, environ 80 % des handicaps sont invisibles : troubles dys, autisme, TDAH, troubles psychiques, maladies chroniques, malentendance. Près de 9,5 millions de personnes.

L'enjeu de fond n'est donc pas la rampe d'accès, c'est l'adaptation pédagogique : un rythme ajusté, des supports lisibles, un temps majoré, des outils numériques accessibles. Le cas de Sylvie le prouve. Le registre d'accessibilité de ses locaux pouvait être irréprochable, un PDF non balisé suffisait à l'exclure. Une visio sans sous-titres produit le même résultat.

Le contexte donne sa force à l'exigence. En 2024, 3,3 millions de personnes étaient reconnues administrativement handicapées, soit 8,1 % des 15-64 ans, avec un taux de chômage de 12 %, presque le double de la population générale. La formation est un levier d'insertion majeur, à condition qu'elle n'ajoute pas une barrière de plus.

Ce que la RNQ V9 change en 2026

La version 9 du référentiel, applicable en 2026, ne renverse pas la logique de l'indicateur. Elle en durcit la lecture sur un point : la traçabilité. L'exigence porte désormais explicitement sur un référent identifié, formé et joignable, et sur une procédure formalisée de mobilisation des partenaires (Agefiph, Cap emploi, RHF), avec la preuve que le processus écrit est bel et bien appliqué sur le terrain.

Concrètement, chaque preuve se date, se nomme, s'archive. Une liste de partenaires actualisée, une procédure d'accueil, le CV ou l'attestation de formation du référent, des exemples d'adaptations pédagogiques, le registre d'accessibilité des locaux. Un référent sans aucune trace de formation ni de procédure appliquée passe en NC majeure, même quand l'intention est là. L'intention ne se prouve pas, les documents datés, oui.