RNQ V10 : ce qui est officiel, ce qui ne l'est pas

« V10 » : un raccourci, pas un texte

Soyons nets sur le vocabulaire. Le Référentiel National Qualité repose sur 7 critères et 32 indicateurs, inchangés depuis 2019. Ce qui bouge, ce sont les Guides de lecture, qui précisent le niveau de preuve attendu sans réécrire les indicateurs. Le dernier en date est la V9 du 8 janvier 2024.

« V10 » n'est le titre d'aucun arrêté, d'aucun guide publié. C'est une étiquette pratique que le secteur emploie pour désigner la refonte à venir. Le problème : beaucoup d'articles la présentent comme un texte déjà écrit, avec des numéros d'indicateurs et des dates d'entrée en vigueur inventés. Ne vous fiez à aucune de ces précisions tant qu'un arrêté n'est pas paru au Journal officiel.

La bonne question n'est donc pas « que dit la V10 ? » mais « quelle direction le gouvernement a-t-il officiellement fixée, et qu'est-ce qui sera négocié en concertation ? »

Ce qui est officiel : le plan du 24 juillet 2025

Le socle vérifiable, c'est le plan qualité et lutte contre la fraude dans la formation professionnelle, présenté en réunion interministérielle le 24 juillet 2025 et publié sur travail-emploi.gouv.fr et education.gouv.fr. Ce document fixe des orientations ; il annonce aussi que leur mise en œuvre passera par de futurs textes législatifs et réglementaires, non encore publiés.

Les axes assumés par le gouvernement : durcissement des règles Qualiopi, contrôles renforcés sur les CFA, nouvelles obligations pour les organismes, tolérance zéro sur la fraude. Concrètement, le plan évoque de nouveaux indicateurs orientés pédagogie, accompagnement de l'alternant et équilibre théorie/pratique, ainsi que la présentation loyale des débouchés.

Côté modalités d'audit, deux mesures reviennent explicitement : la systématisation des contrôles sur place (fin du tout-à-distance pour la surveillance) et la présence obligatoire du dirigeant ou d'un salarié mandaté, pour éviter qu'un consultant externe « joue » l'organisme le jour de l'audit.

Deux évolutions structurelles complètent le tableau : l'extension du champ de Qualiopi aux organismes préparant à des certifications professionnelles même sans financement public, et un rôle de coordination renforcé confié à France compétences vis-à-vis des certificateurs, en appui du Cofrac.

La trajectoire est officielle. Le référentiel réécrit, lui, n'est pas encore écrit.

Ce qui est en concertation, et pour quand

La refonte du RNQ elle-même n'est pas décrétée : elle est mise en concertation. Les travaux associent les ministères concernés, les financeurs, les organismes de formation, les CFA et les certificateurs, autour d'une révision des indicateurs et des modalités d'audit.

Le calendrier qui circule situe cette concertation sur la période septembre 2026 à janvier 2027. Traitez-le comme une fenêtre de travail probable, pas comme une date d'application. Une concertation qui se termine en janvier 2027 ne produit pas un référentiel opposable en janvier 2027 : il faut ensuite rédiger, arbitrer, publier les textes, puis laisser un délai d'appropriation aux organismes et aux auditeurs.

Ajoutez le contexte politique : une élection présidentielle en 2027. Les grandes réformes réglementaires ralentissent souvent en fin de cycle. Il est raisonnable d'anticiper un référentiel finalisé et des textes publiés plutôt courant 2027, pour une application décalée derrière. Personne ne peut aujourd'hui garantir une date, et quiconque vous en vend une l'invente.

La vraie tendance de fond : du déclaratif au démontré

Au-delà des étiquettes de version, une ligne directrice traverse toute l'histoire du dispositif : on est passé du déclaratif au démontré. En 2019, un tableau Excel bien rempli pouvait suffire à rassurer un auditeur. La V9 a déjà relevé le niveau de preuve attendu. La refonte à venir prolonge ce mouvement.

Ce durcissement se lit aussi dans les obligations connexes issues de la lutte contre la fraude : allongement de la conservation documentaire (les organismes doivent désormais garder leurs preuves pédagogiques bien au-delà des 3 ans historiques, jusqu'à 6 ans), traçabilité financière, matérialité des heures réellement dispensées, qualification effective des formateurs.

Autre signal : le resserrement des cycles de surveillance pour les organismes à risque, avec une logique de contrôle plus rapproché (vers 12 mois au lieu de 18) et systématiquement sur site. L'esprit est clair : rendre la fraude plus coûteuse et plus visible, et fiabiliser le label aux yeux des financeurs.

Un audit ne se prépare plus la veille. Il se documente toute l'année.

Comment vous préparer, sans paniquer

Première règle : ne réécrivez rien pour une « V10 » qui n'existe pas. Vous ne pouvez pas vous conformer à un texte non publié. En revanche, vous pouvez vous aligner sur la direction officielle, qui est connue et qui ne se retournera pas.

Concrètement, travaillez la matérialité de vos preuves : émargements et connexions réels, feuilles de présence exploitables, traces d'évaluation, CV et justificatifs à jour de vos formateurs, cohérence entre heures vendues, heures planifiées et heures réalisées. C'est exactement le terrain sur lequel les contrôles se durcissent.

Mettez votre accessibilité au niveau attendu : référent handicap clairement identifié, site navigable, documents lisibles par lecteur d'écran. Ce qui était une recommandation devient une exigence contrôlée. Préparez aussi vos dirigeants à être présents et à répondre eux-mêmes le jour de l'audit.

Enfin, tenez une veille sur les publications officielles (travail-emploi.gouv.fr, France compétences, Centre Inffo) plutôt que sur les articles commerciaux. Le jour où un texte paraîtra, vous adapterez à la marge un système déjà solide, au lieu de tout reconstruire dans l'urgence.